J.O. 268 du 20 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 novembre 2003 portant attribution de divers ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENS0302498A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 novembre 2003, sont attribués à titre de dotation au profit de l'université de Poitiers, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, les divers ensembles immobiliers domaniaux situés et cadastrés ainsi qu'il suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 268 du 20/11/2003 page 19660 à 19660





tels que ces ensembles figurent sur les plans n°s 1, 2, 3 et 4 annexés au présent arrêté.

Ces ensembles immobiliers, aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros ci-après, aux rubriques suivantes, seront recensés au même tableau au profit de l'université de Poitiers.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 268 du 20/11/2003 page 19660 à 19660





La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

Nota. - Les plans peuvent être consultés au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.